Documents contractuels
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JetSetBoat (auto-entrepreneur, SIRET 914 085 691 00014), ci-après « le Prestataire », et toute personne procédant à l'achat d'une place pour un événement organisé par JetSetBoat, ci-après « le Client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des prestations
JetSetBoat organise des soirées nautiques et beach parties exclusives sur la Côte d'Azur (Saint-Tropez, Cannes, Monaco et environs). Chaque événement fait l'objet d'une fiche descriptive précisant la date, le lieu de départ, le programme, le prix par personne et les modalités d'accès.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le programme pour des raisons météorologiques ou de sécurité, sans que cela ne constitue un motif de remboursement sauf en cas d'annulation totale de l'événement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les places réservées et payées sont garanties au tarif en vigueur au moment de la réservation. Des frais de traitement peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi.
4. Paiement via Stripe
Le paiement s'effectue intégralement en ligne lors de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les portefeuilles numériques compatibles (Apple Pay, Google Pay).
La réservation est confirmée uniquement après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées par JetSetBoat.
5. Annulation et remboursement
- Annulation par le Client : Toute demande doit être adressée par email à Mayeulg@yahoo.fr. Les annulations effectuées plus de 7 jours avant l'événement donnent droit à un remboursement intégral, déduction faite des frais Stripe. Aucun remboursement ne sera accordé à moins de 7 jours de l'événement.
- Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation totale (météo extrême, force majeure, nombre de participants insuffisant), les Clients sont intégralement remboursés dans un délai de 14 jours ouvrables.
- Report : En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date. Le Client peut demander un remboursement intégral s'il ne peut pas assister à la nouvelle date, en en faisant la demande dans les 48 heures suivant l'annonce du report.
6. Accès à l'événement
Le Client doit se présenter au lieu de départ muni de son email de confirmation (papier ou numérique). JetSetBoat se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas le code vestimentaire indiqué, en état manifeste d'ébriété, ou dont le comportement constitue un trouble à l'ordre public. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé. Les personnes mineures ne sont pas admises sauf indication contraire explicite.
7. Responsabilité
JetSetBoat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de ses événements. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du Client ou d'un tiers. Il appartient au Client de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés aux activités nautiques.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre réservation et l'envoi de communications liées à l'événement. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à Mayeulg@yahoo.fr.
9. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice (Alpes-Maritimes), France.
Le Client peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr